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MENTIONS LÉGALES

  • Objet et acceptation

La navigation par le site Internet de CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) attribue la condition d’utilisateur du même et il implique l’acceptation pleine et sans des réserves de toutes et chacune des dispositions comprises dans cet Aviz Legal, qui peuvent souffrir des modifications. Vous s’oblige à faire un emploi correct du site Internet de conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, les emplois du transit et le présent Aviz Legal. Vous répondra face à CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ou face à troisièmes, de n’importe quel dommages et préjudices qui puissent lui causer à conséquence du manquement de cette obligation.

  • Identification et comunications

CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP), en accomplissement de la Loi 34/2002, de 11 juillet, de services de la société de l’information et de commerce électronique, le rapporte que:

o Son domicile social est dans: Av. de l’Estudi General, 4, 25001, Lleida

Pour se communiquer avec nous, posons à sa disposition différentes moyens de contact spécifiés dans la politique de privacité. Toutes les notifications et comunications qu’il réalise avec CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) se considèreront efficaces, avec caractère général, pourvu qu’ils se réalisent par les moyens spécifiés avant.

  • Conditions d’accès et utilisation

Le site Internet et ses services sont d’accès libre, pourtant, CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) aménage l’utilisation de quelques-uns des services offerts dans son web au préalable remplissage du correspondant formulaire. Vous garantit l’authenticité et actualité de toutes ces données qu’il communique à CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) et ce sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise. Vous s’engage expressément à faire un emploi adapté des contenus et services de CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

o Diffuser des contenus, délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.

o Introduire dans le réseau virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, avarier, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ou de troisièmes personnes; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site Internet et à ses services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquels CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) prête ses services.

o Essayer d’accéder à des données d’autres personnes ou à des aires restreintes des systèmes informatiques de CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ou de troisièmes et, dans son cas, extraire information.

o Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ou de troisièmes.

o Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’un troisième.

o Reproduire, copier, distribuer, poser à disposition ou de n’importe quelle autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf qu’on table sur l’autorisation du titulaire des correspondants droits ou cela résulte légalement permis.

o Collecter des données avec but publicitaire et d’expédier publicité de n’importe quelle classe et comunications avec des buts de vente ou autres de nature commerciale sans qu’il y ait sa préalable sollicitude ou consentement.Tous les contenus du site Internet, comme des textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciel, ainsi que son design graphique et codes source, constituent une œuvre la propriété de laquelle appartient à CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP), sans qu’ils puissent se comprendre comme cédés aucun des droits d’exploitation sur les mêmes au delà du strictement nécessaire pour le correct emploi du web. En définitive, vous qu’il accède à ce site Internet, peut visualiser les contenus et effectuer, dans son cas, copies privées autorisées pourvu que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à troisièmes, ni ils s’installent à des serveurs reliés à des réseaux, ni ce #être objet d’aucune sorte d’exploitation. 

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de n’importe quelle classe qu’ils apparaissent dans le site Internet sont propriété CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP), sans qu’il puisse se comprendre que l’emploi ou accès au même lui attribue droit quelque sur ceux-ci. La distribution, modification, cession ou comunication publique des contenus et n’importe quel autre acte qui n’ait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation restent interdits.

L’établissement d’un lien n’implique pas dans aucun cas l’existence de relations entre CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) et le propriétaire du site Internet dans laquelle s’établisse, ni l’acceptation et approbation par CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) de ses contenus ou services. Ces personnes qui se proposent établir un lien, préalablement devront solliciter autorisation par écrit à CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP). Dans tout cas, le lien uniquement permettra l’accès à l’homme-page ou page de début de notre site Internet, de même devra s’abstenir de réaliser des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP), ou comprendre des contenus illicites, contraires aux bonnes habitudes et à l’ordre public. CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ne se responsabilise pas de l’emploi que chaque utilisateur lui donne aux matériels posés à disposition dans ce site Internet ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

  • Exclusion de garanties et de responsabilité

CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) exclut, jusqu’où permet l’ordonnance juridique, n’importe quelle responsabilité par les dommages et préjudices de toute nature dérivés de:

o L’impossibilité d’accès au site Internet ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute classe des contenus transmis, diffusés, stockés, posés à disposition auxquels se soit accédé à travers le site Internet ou des services que s’offrent.

o La présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui puissent produire des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

o Le manquement des lois, la bonne foi, l’ordre public, les emplois du transit et le présent avertissement légal à conséquence de l’emploi incorrect du site Internet. En particulier, et à façon exemplificativa, CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ne se fait pas responsable des actions de troisièmes qu’ils violent des droits de propriété intellectuelle et industrielle, secrets patronaux, droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à la propre image, ainsi que le règlement en matière de concurrence déloyale et publicité illicite. 

De même, CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) décline n’importe quelle responsabilité par rapport à l’information que se trouve en dehors de ce web et ce ne soit pas gérée directement par le nôtre webmaster. La fonction des liens qu’ils apparaissent dans ce web est exclusivement celle de rapporter l’utilisateur sur l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qui offre ce site Internet. CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ne garantit ni se responsabilise du fonctionnement ou accessibilité des endroits raccordés; ni il suggère, invite ou il recommande la visite à ceux-ci, par conséquent non plus sera responsable du résultat obtenu. CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) ne se responsabilise pas de l’établissement de liens par troisièmes.

  • Procédure en cas de réalisation d’activités de caractère illicite

En cas où vous ou un troisième considère qu’ils existent des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de n’importe quel contenu et/ou de la réalisation de n’importe quelle activité dans les pages web comprises ou accessibles à travers le site Internet, devra se mettre en contact avec CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP) en s’identifiant dûment, en spécifiant les présumées infractions et déclarante expressément et sous sa responsabilité que l’information proportionnée dans la notification est exacte. Pour toute question litigieuse qui incombe le site Internet de CÀTEDRA EDUCACIÓ I PATRIMONI IMMATERIAL DELS PIRINEUS (CEPIP), sera applicable la législation espagnole, en étant compétentes les Tribunaux et Tribunaux plus proches au siège de Lérida (Espagne).

  • Publications

L’information administrative facilitée à travers le site Internet ne substitue pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et comptes-rendus qui doivent être publiés formellement aux journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui donne foi de son authenticité et contenu. L’information disponible dans ce site Internet doit se comprendre comme une guide sans propos de validité légale.